Démarches dans une autre administration
CARTE D’IDENTITÉ
La carte nationale d'identité est valide 15 ans depuis le 1er janvier 2014
A compter du 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures. Cet allongement de 5 ans concerne :
- Les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014
- Les cartes d’identité délivrées (cartes plastifiées) entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures.
Pièces à fournir pour une demande de CNI
Pour une personne Majeur
Il faut présenter les documents originaux.
- Votre carte d'identité
- Si vous demandez le renouvellement plus d'1 an avant sa date d'expiration : Justificatif d'un voyage: Par tout moyen, par exemple : billet de transport, réservation, devis d'une agence de voyage, justificatif ou réservation d'hébergement, attestation de l'employeur en cas de voyage professionnel, attestation sur l'honneurà venir dans un pays qui autorise la carte d'identité comme titre de voyage
- Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
- Justificatif de domicile ou échéancier annuel (facture d’électricité, de téléphone, etc.). Si vous êtes hébergé par un tiers ou domicilié chez vos parents : attestation sur l’honneur de l’hébergeant, justificatif de domicile et pièce d’identité au nom de l’hébergeant. - L'adresse de facturation et l'adresse de consommation doivent être identiques.
Numéro de pré-demande si vous avez fait cette démarche en ligne https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358
- Sinon, il faut utiliser le formulaire cartonnédisponible au guichet
- Une déclaration de perte ou de vol, le cas échéant
- 25 € en timbre fiscal uniquement en cas de perte ou de vol de la précédente carte sécurisée
Pour une personne Mineur
- Pièce d'identité du représentant légal
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois ou échéancier annuel (facture
- d’électricité, de téléphone, etc.).
- Copie intégrale de l'acte de naissance du mineur
- Copie de la pièce d'identité de l'enfant s'il en possède une
- Livret de famille
- Si les parents ne sont pas mariés : autorisation parentale avec légalisation de
- signature (mairie du domicile) + copie de la pièce d'identité du parent
- En cas de divorce des parents : Copie du jugement de divorce
- En cas de garde alternée : justificatifs de domicile des 2 parents et jugement
Déterminant la garde alternée.
OU FAIRE MA DEMANDE :
À partir du 21 mars 2017, seules les mairies équipées d'un dispositif de prise d'emprunte peuvent délivrer les cartes nationales d'identité.
- BOURG-DE-PÉAGE
- BOURG-LES-VALENCE
- BUIS-LES-BARONNIES
- CHABEUIL
- CREST
- DIE
- DIEULEFIT
- GRIGNAN
- LA CHAPELLE EN VERCORS
- LIVRON SUR DROME
- LUC EN DIOIS
- MONTBRUN LES BAINS
- MONTELIMAR
- NYONS
- PIERRELATE
- PORTE LES VALENCE
- ROMANS SUR ISERE
- SAINT DONAT SUR L'HERBASSE
- SAINT JEAN EN ROYANS
- SAINT RAMBERT D'ALBON
- SEDERON
- VALENCE
PASSEPORT
Pièces à fournir :
- Carte d'identité en cours de validité ou périmée de moins de 5 ans
- 1 photo récente de – 6 mois et parfaitement ressemblante
- Timbres fiscaux d'une valeur de 86 € (achat en ligne « https://timbres.impots.gouv.fr » ou bureau de tabac)
- justificatif de domicile à votre nom et de moins d'un an (l'adresse de consommation doit être identique à l'adresse postale) – avis d'imposition ou de non-imposition de l'année en cours – facture de téléphone / internet – taxe d'habitation – quittance d'assurance (incendie, risque locatif ou responsabilité civile) pour le logement)
- Si hébergement par un tiers : L'attestation rédigée par l'hébergeant qui atteste de la présence de la personne dans le foyer depuis + 3 mois La pièce d'identité originale de l'hébergeant Un justificatif de domicile de moins de 1 an de l'hébergeant
Pièces supplémentaires selon les cas :
- Femme divorcée gardant le nom de l'ex-époux : - Jugement de justice mentionnant l'autorisation de porter le nom de l'ex conjoint ou - autorisation de l'ex conjoint légalisée par un officier de l'état civil avec copie de sa carte d'identité ou passeport ou - carte d'identité du demandeur à jour
- nom d'usage : attestation écrite précisant le souhait d'un nom d'usage
- Mariage récent : copie intégrale d'acte de mariage
- Veuvage : copie intégrale d'acte de décès ou titre sécurisé du demandeur à jour
- Tutelle ou Curatelle : jugement complet. Présence obligatoire du tuteur au moment du dépôt de la demande.
- En cas de naturalisation : Certificat de nationalité ou copie intégrale d'acte de naissance des parents ou décret de naturalisation ou carte d'identité du parent
Le passeport est remis uniquement au demandeur (prise d'empreintes).
La commune de Saint Paul les Romans n'est pas habilitée à délivrer les passeports biométriques.
Pour toutes demandes, Merci de regarder la liste des communes inscrite dans :
- (ou faire ma demande dans CNI).
Vous pouvez aussi faire la demande par dématérialisation sur :