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Le seuil de dispense de procédure pour l’ensemble des acheteurs au code est de 40.000 euros HT.

Conformément à la règlementation en vigueur, les marchés publics d'un montant supérieur à 40 000 € HT, ont l’obligation d’être dématérialisés.

C'est dans ce cadre que la commune de Saint Paul Lès Romans utilise la plateforme https://www.marches-publics.info pour permettre aux entreprises de télécharger les dossiers de consultation des entreprises (DCE) et y remettre leurs offres et candidatures.

Afin d'être informé des marchés publics conclus par la commune de Saint Paul Lès Romans, veuillez consulter le Guide de Dématérialisation de la Commande Publique