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Servitudes.pdf
(5.3 Mo)
Procédure.pdf
(1.5 Mo)
Rapport de présentation.pdf
(14.3 Mo)
Projet d'aménagement et de développement durable.pdf
(13.8 Mo)
Reglement.pdf
(683.2 Ko)
Règlement graphique.pdf
(11.6 Mo)
Orientations d'aménagement.pdf
(1.3 Mo)
ANNEXES
26323_annexes_ecrites_20221214.pdf
(7.1 Mo)
26323_info_surf_04_DPU_20221214.pdf
(1.4 Mo)
26323_info_surf_19_AEP_20221214.pdf
(740.6 Ko)
26323_info_surf_19_EU_20221214.pdf
(714.2 Ko)
26323_liste_sup_20221214.pdf
(30.6 Ko)
26323_plan_irrigation_20221214.pdf
(1.7 Mo)
26323_plan_sup_20221214.pdf
(7.1 Mo)
26323_plan_zonageAssainissement_20221214.pdf
(2.6 Mo)
26323_ppri_20221214.pdf
(4.8 Mo)
ZONAGE ET REGLEMENT PAR ZONE
Plan de zonage 5000 ème.pdf
(5.9 Mo)
Plan de zonage 2000 ème.pdf
(5.5 Mo)
ZoneA.pdf
(83.8 Ko)
ZoneAU.pdf
(74.5 Ko)
ZoneAUi.pdf
(59.6 Ko)
ZoneAUoi.pdf
(105.2 Ko)
ZoneN.pdf
(84.4 Ko)
Zone UA.pdf
(95.4 Ko)
Zone UD.pdf
(104.0 Ko)
Zone UE.pdf
(88.7 Ko)
Zone UI.pdf
(110.0 Ko)
Zone UL.pdf
(75.3 Ko)
REVISION
PaCRisques.pdf
(282.5 Ko)
2023_02_16_Reglement_PLU_St_Paul.pdf
(142.7 Ko)
26323_St_Paul_Romans_RisquesI_zonage_022023.pdf
(5.6 Mo)
ALÉAS INONDABILITÉ
Aleas inondabilite nvelle etude hydraulique 05 02 2015.pdf
(1.3 Mo)